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Financer votre formation

La législation Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur forme juridique, participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue. Chaque année, les entreprises doivent consacrer un pourcentage de leur masse salariale au financement d’actions de formation continue permettant aux salariés : Ces actions de formation doivent se dérouler conformément Ai?? un programme établi en fonction d’objectifs prédéterminés. Le taux minimal de cette participation est variable selon l’effectif de l’entreprise : moins de 10 salariAi??s, de 10 à moins de 20 salariés ou 20 salariés et plus. Les entreprises de 10 salariés et plus peuvent, dans certains cas, affecter directement cette contribution au financement des actions de formation qu’elles réalisent. Chaque année, les sociétés doivent remplir, avant le 30 avril, une déclaration fiscale pour justifier les actions entreprises au titre de la formation continue : Les moyens d’accès à la formation: