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Financer votre formation

La lAi??gislation

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activitAi?? et leur forme juridique, participent financiA?rement au dAi??veloppement de la formation professionnelle continue.

Chaque annAi??e, les entreprises doivent consacrer un pourcentage de leur masse salariale au financement d’actions de formation continue permettant aux salariAi??s :

Ces actions de formation doivent se dAi??rouler conformAi??ment Ai?? un programme Ai??tabli en fonction d’objectifs prAi??dAi??terminAi??s.

Ai??Le taux minimal de cette participation est variable selon l’effectif de l’entreprise : moins de 10 salariAi??s, de 10 Ai?? moins de 20 salariAi??s ou 20 salariAi??s et plus. Les entreprises de 10 salariAi??s et plus peuvent, dans certains cas, affecter directement cette contribution au financement des actions de formation qu’elles rAi??alisent.

Ai??Chaque annAi??e, les sociAi??tAi??s doivent remplir, avant le 30 avril, une dAi??claration fiscale pour justifier les actions entreprises au titre de la formation continue :

Les moyens d’accA?s Ai?? la formationAi??: