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Mentions légales & Conditions générales de vente

Mentions légales EFCA Formation 425, Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne e-efca.com est édité par la société EEFCA SA. EEFCA SA 27 rue Raffet -75016 Paris Téléphone : 04 78 41 18 48 Mail : efca@e-efca.com Siret : 524 233 137 00016 Déclarations d’existence 11 75 473 86 75 N° de TVA FR 11524 233 137 Capital 30 640 euros RC PARIS 524 233137 Site web hébergé par IDCI Consulting www.idci-consulting.fr Responsable de la publication : Gabriel Bondaz. Webdesign et Intégration par Stéphanie Kowalski www.skdsign.carbonmade.fr

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Les informations vous concernant et qui peuvent être collectées par l’intermédiaire de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront utilisées pour vous informer de l’existence de nos produits et services. Ces informations sont destinées exclusivement à EFCA, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, …). Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004, nous vous précisons que vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : EEFCA S.A. 27 rue Raffet 75016 Paris Ou par mail : webmaster@e-efca.com 1. PREAMBULE EEFCA est Bureau d’Etudes Automatismes et EFCA est un organisme de formation professionnelle, de conseil et d’édition. EFCA élabore, propose et dispense des prestations de  formations présentielles inter, intra entreprise et du sur-mesure. EFCA réalise aussi en sous-traitance d’autres centres de formations la rédaction des manuels supports pédagogiques dans nos domaines de compétences, des prestations de conseil opérationnel aux entreprises, ainsi que des prototypes de matériel pédagogique. L’ensemble des produits et services EFCA sont regroupés ci-après sous la dénomination : les offres EFCA. 2. DEFINITIONS Formation interentreprise : Formation « catalogue »réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par EFCA. Formation intra-entreprise : formation « catalogue »ou sur-mesure réalisée pour le compte d’un seul Client dans nos locaux ou dans les locaux du client. Module Expert : combinaison de deux formations « catalogue »prédéterminées et indissociables, réalisées dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par EFCA. 3. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV « ) s’appliquent à toutes les offres EFCA relatives à des commandes passées auprès de EFCA par tout client (ci-après dénommée  » le Client « ). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de EFCA, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Le fait que EFCA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de EFCA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre EFCA à ses besoins. EFCA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. 4. FORMATIONS INTERENTREPRISES, MODULES EXPERT Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, proposées individuellement ou sous forme de « Module Expert », disponibles au catalogue EFCA et réalisées dans les locaux EFCA ou des locaux mis à disposition par EFCA. 4.1. Conditions financières Le prix des formations est garanti jusqu’au 30 décembre 2018 et comprend : le dossier d’inscription, la participation à la formation, la documentation remise au cours de la formation ou proposée en ligne sur le site e-efca.com à l’issue de la formation. Ce prix global ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement, de repas ou tous autres frais qui restent à la charge de l’entreprise. Les repas du midi sont pris en commun et offert par EFCA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, dans les 30 jours fin de mois suivant la date d’émission de la facture, sans escompte à l’ordre de EFCA sarl. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Toute formation, commencée est due en entier. EFCA se réserve la possibilité de proposer des offres de remises tarifaires sur le prix de certaines sessions de formation interentreprises, proposées individuellement, dans la limite des places disponibles, et réalisées dans les locaux EFCA ou des locaux mis à disposition par EFCA. Dans ce cas, le prix remisé est garanti uniquement pour la ou les session(s) de formation désignée(s) dans l’offre promotionnelle. L’offre de remise proposée n’est pas cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. Pour bénéficier du tarif remisé, le client devra indiquer, au moment de l’inscription, le code promotionnel qui lui a été communiqué personnellement. En cas de report de participation sur une autre session, le prix remisé n’est plus garanti et le tarif en vigueur sur le catalogue s’appliquera. 4.2. Documents contractuels Inscription et convention: A réception de votre bulletin d’inscription mentionnant le(s) stage(s) choisi(s), nous vous adressons la convention de formation en deux exemplaires sur laquelle figure le nom du stagiaire, l’intitulé du stage, dates et lieu de celui-ci. Un exemplaire de cette convention est à nous retourner dûment signé. Une convention spécifique est établie, si la formation est effectuée dans le cadre du CPF. Convocation : une convocation à la formation sera adressée personnellement au participant, 3 semaines avant le stage. Attestation de présence : une attestation de présence sera délivrée au stagiaire, à la fin du stage. Un autre exemplaire sera adressé directement à l’entreprise après le stage. Certificat de formation : Le participant recevra, à titre personnel, à la fin de son stage, un certificat individuel de suivi de formation. 4.3. Règlement par un OPCA Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si EFCA n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au dernier jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. 4.4. Remplacement d’un participant EFCA offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans frais jusqu’à la veille de la formation, l’acceptation de EFCA étant conditionnée par le règlement intégral de toutes les factures à échéance précédemment émises et dues par le Client. 4.5. Annulation à l’initiative du Client Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit ou par email, au moins 15 jours ouvrables avant le début du stage pour les formations proposées au prix catalogue, et au moins 20 jours ouvrables avant le début du stage pour les formations faisant l’objet d’une remise tarifaire spécifique désignée par un code promotion. Pour les stages interentreprises : toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 15 jours ouvrables avant le début du stage pour les formations proposées au prix catalogue, fera l’objet d’une facturation correspondant aux frais d’annulation avec un minimum égal à 35% du montant du stage annulé. Le délai d’annulation est porté à 20 jours avant le début du stage et les frais d’annulation sont portés à 75% pour les sessions de formations faisant l’objet d’une remise tarifaire spécifique désignée par un code promotion. Toute formation commencée est due en intégralité. 4.6. Annulation à l’initiative de EFCA EFCA annule le minimum de sessions et maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prète. Dans certains cas exceptionnels, EFCA peut être amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à reporter une session, au plus tard une semaine environ avant le démarrage de celle-ci. De même, dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, EFCA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard sept jour avant le démarrage de celle-ci, et ce, sans indemnités versées au Client. 5. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES, FORMATIONS SUR-MESURE, PRESTATIONS DE CONSEIL Toute prestation de formation intra-entreprise, sur-mesure ou de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par EFCA. Pour la réalisation des missions de conseil, EFCA facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Certaines prestations de conseil (notamment les prestations « innovations technologiques » peuvent faire l’objet de conditions de vente spécifiques, qui seront annexées aux propositions concernées.