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Mentions lAi??gales & Conditions gAi??nAi??rales de vente

Mentions lAi??gales

EFCA Formation

425, Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne

e-efca.com est Ai??ditAi?? par la sociAi??tAi?? EEFCA SA.

EEFCA SA
27 rue Raffet -Ai??75016Ai?? Paris

TAi??lAi??phone : 04 78 41 18 48
Mail :
efca@e-efca.com

Siret : 524 233 137 00016
DAi??clarations d’existence 11 75 473 86 75
NAi?? de TVA FR 11524 233 137
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RC PARIS 524 233137

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www.idci-consulting.fr

Responsable de la publication : Gabriel Bondaz.

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Informations CNIL

Les informations vous concernant et qui peuvent A?tre collectAi??es par l’intermAi??diaire de ce site nous permettent de mieux vous connaAi??tre. Elles seront utilisAi??es pour vous informer de l’existence de nos produits et services.

Ces informations sont destinAi??es exclusivement Ai?? EFCA, et ne seront en aucun cas transmises ou cAi??dAi??es Ai?? des tiers (partenaires commerciaux, …).

ConformAi??ment Ai?? la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004 relative Ai?? la protection des personnes physiques Ai?? l’Ai??gard des traitements de donnAi??es Ai?? caractA?re personnel et modifiant la loi nAi?? 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ai?? l’informatique, aux fichiers et aux libertAi??s a Ai??tAi?? publiAi??e au JO du 07 aoAi??t 2004, nous vous prAi??cisons que vous disposez d’un droit d’accA?s, de modifications et de suppression des donnAi??es vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous Ai?? :
EEFCA S.A.
27 rue Raffet
75016 Paris

Ou par mail : webmaster@e-efca.com


1. PRAi??AMBULE

EEFCA est Bureau dai??i??Etudes Automatismes Ai??et EFCA est un organisme de formation professionnelle, de conseil et dai??i??Ai??dition. EFCA Ai??Ai??labore, propose et dispense des prestations deAi??: formations prAi??sentielles inter, intra entreprise et du sur-mesure.

EFCA rAi??alise aussi en sous-traitance dai??i??autres centres de formations la rAi??daction des manuels supports pAi??dagogiques dans nos domaines de compAi??tence, des prestations de conseil opAi??rationnel aux entreprises, ainsi que des prototypes de matAi??riel pAi??dagogique. Lai??i??ensemble des produits et services EFCA sont regroupAi??s ci-aprA?s sous la dAi??nomination Ai?? les offres EFCAAi??.

2. DAi??FINITIONS

Formation interentrepriseAi??: Formation Ai??Ai??catalogueAi??Ai?? rAi??alisAi??e dans nos locaux ou dans des locaux mis Ai?? disposition par EFCA.
Formation intra-entreprise : formationAi??Ai??Ai??catalogueAi??Ai?? ou sur-mesure rAi??alisAi??e pour le compte dai??i??un seul Client.
Module Expert : combinaison de deux formations Ai??Ai??catalogueAi??Ai?? prAi??dAi??terminAi??es etAi??indissociables, rAi??alisAi??es dans nos locaux ou dans des locaux mis Ai?? disposition par EFCA.

3. OBJET

Les prAi??sentes Conditions GAi??nAi??rales de Vente (ci-aprA?s dAi??nommAi??es Ai?? CGV Ai??) sai??i??appliquent Ai?? toutes les offres EFCA relatives Ai?? des commandes passAi??es auprA?s de EFCA par tout client (ci-aprA?s dAi??nommAi?? Ai?? le Client Ai??). Le fait de passer commande implique lai??i??adhAi??sion entiA?re et sans rAi??serve du Client aux prAi??sentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition gAi??nAi??rale ou particuliA?re opposAi??e par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et Ai??crite de EFCA, prAi??valoir sur les prAi??sentes CGV et ce, quelque soit le moment oA? elle aura pu A?tre portAi??e Ai?? sa connaissance. Le fait que EFCA ne se prAi??vale pas Ai?? un moment donnAi?? de lai??i??une quelconque des prAi??sentes CGV ne peut A?tre interprAi??tAi?? comme valant renonciation Ai?? sai??i??en prAi??valoir ultAi??rieurement. Le Client se porte fort du respect des prAi??sentes CGV par lai??i??ensemble de ses salariAi??s, prAi??posAi??s et agents. Le Client reconnaAi??t Ai??galement que, prAi??alablement Ai?? toute commande, il a bAi??nAi??ficiAi?? des informations et conseils suffisants de la part de EFCA, lui permettant de sai??i??assurer de lai??i??adAi??quation de lai??i??Offre EFCA Ai?? ses besoins. EFCA se rAi??serve le droit de modifier les prAi??sentes conditions gAi??nAi??rales Ai?? tout moment.

4. FORMATIONS INTERENTREPRISES, MODULES EXPERT

Les dispositions du prAi??sent article concernent les formations interentreprises, proposAi??es individuellement ou sous forme de Ai??Ai??Module ExpertAi??Ai?? , disponibles au catalogue EFCA et rAi??alisAi??es dans les locaux EFCA ou des locaux mis Ai?? disposition par EFCA.

4.1. Conditions financiA?res
Le prix des formations est garanti jusquai??i??au 30 dAi??cembre 2016 et comprendAi??: le dossier dai??i??inscription, la participation Ai?? la formation, la documentation remise au cours de la formation ou proposAi??e en ligne sur le site e-efca.com Ai?? lai??i??issue de la formation. Ce prix global ne comprend pas les frais de dAi??placement, dai??i??hAi??bergement, de repas ou tous autres frais qui restent Ai?? la charge de lai??i??entreprise. Les repas du midi sont pris en commun et offert par EFCA. Le rA?glement du prix de la formation est Ai?? effectuer, dans les 30 jours fin de mois suivant la date dai??i??Ai??mission de la facture, sans escompte Ai?? lai??i??ordre de EEFCA SA. Tous les prix sont indiquAi??s hors taxes et sont Ai?? majorer du taux de TVA en vigueur. Toute formation, commencAi??eAi?? est dueAi?? en entier.

EFCA se rAi??serve la possibilitAi?? de proposer des offres de remises tarifaires sur le prix de certaines sessions de formation interentreprises, proposAi??es individuellement, dans la limite des places disponibles, et rAi??alisAi??es dans les locaux EFCA ou des locaux mis Ai?? disposition par EFCA. Dans ce cas, le prix remisAi?? est garanti uniquement pour la ou les session(s) de formation dAi??signAi??e(s) dans l’offre promotionnelle. L’offre de remise proposAi??e n’est pas cumulable avec toute offre spAi??ciale, promotion ou autre remise. Pour bAi??nAi??ficier du tarif remisAi??, le client devra indiquer, au moment de lai??i??inscription, le code promotionnel qui lui a Ai??tAi?? communiquAi?? personnellement. En cas de report de participation sur une autre session, le prix remisAi?? nai??i??est plus garanti et le tarif en vigueur sur le catalogue sai??i??appliquera.

4.2. Documents contractuels
Inscription et conventionAi??
: A rAi??ception de votre bulletin d’inscription mentionnant le(s) stage(s) choisi(s), nous vous adressons la convention de formation en deux exemplaires sur laquelle figurent le nom du stagiaire, l’intitulAi?? du stage, dates et lieu de celui-ci. Un exemplaire de cette convention est Ai?? nous retourner dAi??ment signAi??. Une convention spAi??cifique est Ai??tablie, si la formation est effectuAi??e dans le cadre du DIF.
Convocation : une convocation Ai?? la formation sera adressAi??e personnellement au participant, 3 semaines avant le stage.
Attestation de prAi??senceAi??
: une attestation de prAi??sence sera dAi??livrAi??e au stagiaire, Ai?? la fin du stage. Un autre exemplaire sera adressAi?? directement Ai?? l’entreprise aprA?s le stage.
Certificat de formationAi??
: Le participant recevra, Ai?? titre personnel, Ai?? la fin de son stage, un certificat individuel de suivi de formation.

4.3. RA?glement par un OPCA
Si le Client souhaite que le rA?glement soit Ai??mis par l’OPCA dont il dAi??pend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le dAi??but de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;Ai?? de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;Ai?? de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura dAi??signAi??.Ai?? Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coAi??t de la formation, le reliquat sera facturAi?? au Client. Si EFCA n’a pas reAi??u la prise en charge de l’OPCA au dernier jour de la formation, le Client sera facturAi?? de l’intAi??gralitAi?? du coAi??t du stage. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intAi??gralitAi?? du coAi??t de la formation et sera facturAi?? du montant correspondant.

4.4. Remplacement dai??i??un participant
EFCA offre la possibilitAi?? de remplacer un participant empA?chAi?? par un autre participant ayant le mA?me profil et les mA?mes besoins en formation. Le remplacement dai??i??un participant est possible sans frais jusquai??i??Ai?? la veille de la formation, lai??i??acceptation de EFCA Ai??Ai??tant conditionnAi??e par le rA?glement intAi??gral de toutes les factures Ai?? Ai??chAi??ance prAi??cAi??demment Ai??mises et dues par le Client.Ai??

4.5. Annulation Ai?? lai??i??initiative du Client
Toute annulation par le Client doit A?tre communiquAi??e par Ai??crit ou par email, au moins 15 jours ouvrables avant le dAi??but du stage pour les formations proposAi??es au prix catalogue, et au moins 20 jours ouvrables avant le dAi??but du stage pour les formations faisant l’objet d’une remise tarifaire spAi??cifique dAi??signAi??e par un code promotion. Pour les stages interentreprises : toute annulation, fAi??t-ce en cas de force majeure, moins de 15 jours ouvrables avant le dAi??but du stage pour les formations proposAi??es au prix catalogue, fera lai??i??objet dai??i??une facturation correspondant aux frais dai??i??annulation avec un minimum Ai??gal Ai?? 35% du montant du stage annulAi??. Le dAi??lai d’annulation est portAi?? Ai?? 20 jours avant le dAi??but du stage et les frais d’annulation sont portAi??s Ai?? 75% pour les sessions de formations faisant l’objet d’une remise tarifaire spAi??cifique dAi??signAi??e par un code promotion. Toute formation commencAi??e est due en intAi??gralitAi??.

4.6. Annulation Ai?? lai??i??initiative de EFCA
EFCA Ai??annule le minimum de sessions et maintient ses formations mA?me avec un nombre rAi??duit de participants, lorsque le thA?me s’y prA?te. Dans certains cas exceptionnels, EFCA peut A?tre amenAi??, pour des raisons indAi??pendantes de sa volontAi??, Ai?? reporter une session, au plus tard une semaine environ avant le dAi??marrage de celle-ci.
De mA?me, dans le cas oA? le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon dAi??roulement de la session de formation, EFCA se rAi??serve la possibilitAi?? dai??i??ajourner la formation au plus tard sept jour avant le dAi??marrage de celle-ci, et ce, sans indemnitAi??s versAi??es au Client.

5. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES, FORMATIONS SUR-MESURE, PRESTATIONS DE CONSEIL

Toute prestation de formation intra-entreprise, sur-mesure ou de conseil fait lai??i??objet dai??i??une proposition commerciale et financiA?re Ai??tablie par EFCA. Pour la rAi??alisation des missions de conseil, EFCA facture le temps des consultants consacrAi?? Ai?? la mission, soit en fonction dai??i??un prix par jour dai??i??intervention, soit au forfait. Certaines prestations de conseil (notamment les prestations Ai??innovations technologiquesAi??Ai?? peuvent faire lai??i??objet de conditions de vente spAi??cifiques, qui seront annexAi??es aux propositions concernAi??es.